CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICE- ACCOMPAGNEMENTS PSYCHOLOGIQUES

Version en vigueur au 11 mars 2026 Applicables aux réservations effectuées à compter de cette date.

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Préambule et définition générales :

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des prestations d’accompagnement psychologique proposées par ASB PSYCHOLOGIE, EURL au capital de 1000 € , dont le siège social est situé 2 lot scaf Moudong Sud , immatriculée sous le SIREN 911 362 119 , représentée par Soumaëla Boutant, psychologue, Psychothérapeute ; Numéro  RPPS : 10008432105

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Définitions des notions utilisées

• Client : toute personne faisant appel aux services de la psychologue pour bénéficier d’une prestation.

• Prestation : tout service d’accompagnement psychologique ou de conseil fourni par la psychologue, individuellement ou collectivement.

• Psychologue : titre utilisé pour désigner la professionnelle lors de la réalisation de séances d’accompagnement, d’ateliers ou d’activités associées.

• Accompagnement :  séances d’accompagnement psychologique, psychothérapie réalisée individuellement ou en groupe 

1. Services d’accompagnement : 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Psychologue et du Client dans le cadre des prestations proposées.

En cas de conclusion d’un contrat d’accompagnement spécifique, ses dispositions particulières prévalent sur les présentes CGV.

La Psychologue propose des séances individuelles ou collectives, d’accompagnement psychologique. Les thématiques et axes du travail thérapeutique sont définis à partir de la demande exprimée par le Client et peuvent être ajustés au cours de l’accompagnement en fonction de l’évolution de la situation.

Type de prestations proposées : 

• Entretien psychologique individuel

• Entretien psychologique couple

• Entretien psychologique familial

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2. Obligations des parties

La Psychologue est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations, conformément au droit commun des contrats.

À ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre ses compétences professionnelles dans le respect de son cadre d’exercice, et à proposer un accompagnement ajusté à la situation exposée par le Client, tel qu’il évolue au fil des séances.

La Psychologue s’appuie sur des approches thérapeutiques validées scientifiquement, qu’elle prend le temps de présenter et d’expliquer au client, afin d’adapter au mieux le parcours thérapeutique.

De son côté, le Client s’engage à collaborer activement au processus d’accompagnement. Cela implique la présence régulière aux séances, la communication des éléments utiles à la compréhension de sa situation.

Le temps entre deux séances (inter-séance) constitue une part essentielle de l’accompagnement. Elle suppose la mise en œuvre des outils, exercices ou réflexions partagés en séances, afin de favoriser le progrès et la continuité du travail thérapeutique.

Le Client s’engage à régler le montant des prestations conformément aux conditions prévues à l’article 4.

Le Client est responsable de la validité de ses coordonnées (adresse postale et électronique) et de leur mise à jour. La Psychologue ne pourra être tenue responsable en cas de communication non reçue pour cause d’informations inexactes.

3. Confidentialité 

La Psychologue est tenue au respect du secret professionnel et des principes de confidentialité conformément au Code de déontologie des psychologues et aux dispositions légales applicables.

Dans le cadre de sa pratique et afin de garantir la qualité des accompagnements, la Psychologue peut évoquer certaines situations cliniques en supervision ou en intervision professionnelle. Ces échanges sont réalisés exclusivement avec des professionnels eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité, et font l’objet d’une anonymisation stricte excluant toute identification directe ou indirecte du Client.

Le Client s’engage à ne pas communiquer à des tiers :

• les supports et documents transmis dans le cadre de l’accompagnement,

• les liens personnels de réservation ou d’accès aux séances.

Il est strictement interdit au Client d’enregistrer les séances, par quelque moyen que ce soit, en présentiel comme en visioconférence, sauf autorisation écrite préalable de la Psychologue.

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4. Tarifs applicables

Les tarifs des prestations proposées par la Psychologue sont communiqués préalablement à toute prise de rendez-vous.

Lorsque la nature de la prestation le justifie (programme spécifique ou intervention particulière), un devis peut être établi. Celui-ci devra être accepté par le Client avant le début des prestations.

Les tarifs applicables sont les suivants :

• Entretien psychologique individuel : 80 € par séance

• Entretien psychologique de couple ou familial : 100 € par séance

Les prix sont exprimés en euros.

La Psychologue bénéficie d’une exonération de TVA conformément à l’article 261 du Code général des impôts.

La Psychologue se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.​

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5. Modalités de paiement 

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire pour les séances en présentiel et en Viso-consultation : la date de la ou des séances doit être indiquée dans l’ordre du virement, afin de faciliter l’identification des paiements.

• Espèces pour les séances en présentiel

• Carte bancaire est proposé pour les règlements à distance lorsque le Client réside hors de la zone SEPA ou ne dispose pas d’un compte permettant l’émission d’un virement en euros sans frais disproportionnés.

Les prestations sont facturées en euros.

La somme due est exigible à l’issue de la séance, sauf disposition particulière convenue avec la Psychologue.

En cas de non-paiement, la Psychologue se réserve le droit de suspendre l’accompagnement jusqu’à régularisation.

En cas de non-paiement à l’échéance, et après mise en demeure adressée au Client et restée sans effet, les sommes dues produiront des intérêts au taux légal en vigueur, calculés à compter de la date de réception de la mise en demeure et jusqu’au complet paiement.

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6. Modalités de réservation et liste d’attente

Les demandes d’accompagnement psychologique s’effectuent sur demande du Client, notamment via le formulaire de contact : liste d’attente, disponible sur le site internet :

Les demandes sont inscrites dans l’ordre d’arrivée sur la liste d’attente. La Psychologue prendra contact avec le Client dès que son planning permettra de proposer une séance, en respectant l’ordre de cette liste.

La Psychologue examine chaque demande et se réserve le droit de refuser un accompagnement lorsque les problématiques exposées ne relèvent pas de son champ de compétence ou ne sont pas compatibles avec ses missions professionnelles.

La réservation du premier rendez-vous s’effectue via les liens de réservation CALENDLY communiqués par la psychologue par courrier électronique :

• Soit pour une première séance de psychologie en présentiel à Baie-Mahault

• Soit pour une première séance de psychologie en Visio-consultation

Ces liens sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à d’autres personnes. 

Pour les réservations de séance en Visio-consultation le Client veille à choisir le fuseau horaire correspondant à son lieu de résidence afin d’assurer la bonne synchronisation des rendez-vous. Toute erreur ou confusion liée au fuseau horaire reste sous la responsabilité du Client.

La réservation des rendez-vous de suivi s’effectue via les liens de réservation communiqués par la psychologue par courrier électronique :

• Soit pour une séance de psychologie en présentiel à Baie-Mahault,

• Soit pour une séance de psychologie en Visio-consultation.

Le cas échéant, un rendez-vous peut également être fixé directement par la psychologue, à la suite d’un accord préalable avec le client.

Toute réservation confirmée par mail vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et formation d’un engagement contractuel entre les parties.

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7.  Report et annulation des séances 

• Demande de report par le Client

Toute demande de report d’une séance de psychologie doit être adressée par mail à la Psychologue au minimum 48 heures ouvrées avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucune demande de report ne pourra être prise en compte, et une indemnité pour rendez-vous non honoré du montant de la séance sera s’appliquée.

Cas de force majeure : en cas de maladie aiguë, hospitalisation ou événement grave et imprévisible, le report sera apprécié au cas par cas et en concertation avec le Client.

• Report initié par la Psychologue

La Psychologue peut, exceptionnellement, être amenée à reporter une séance. Dans ce cas :

• Elle s’engage à informer le Client par écrit dans les plus brefs délais.

• Si le Client n’est pas disponible aux nouveaux créneaux proposés, il bénéficiera d’un report de séance selon leurs disponibilités respectives.

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8. Séances à distance – Visio-consultation

Les séances réalisées en visioconférence sont soumises aux mêmes conditions générales d’annulation, de report et de paiement que les séances en présentiel. 

Les séances se déroulent via la plateforme Zoom. Un lien de connexion est envoyé par mail au Client au moment de la confirmation du rendez-vous. 

• Conditions techniques :

Le Client déclare disposer des équipements et connexions nécessaires au bon déroulement de la séance : ordinateur ou appareil compatible, caméra, microphone, écouteurs ou dispositif audio, connexion internet stable et navigateur à jour.

La Psychologue ne pourra être tenue responsable des interruptions, perturbations ou difficultés techniques liées aux équipements, à la connexion Internet, au matériel ou aux logiciels utilisés par le Client pendant la séance.

• Confidentialité et sécurité : 

Les séances sont réalisées via la plateforme Zoom. Le Client s’engage à se trouver seul, dans un lieu calme et à utiliser un équipement garantissant la confidentialité de la séance (écouteurs) afin de reproduire les conditions de discrétion d’une séance en présentiel.

Il est interdit d’enregistrer, de retranscrire ou de traiter le contenu des séances par tout moyen technique sans autorisation écrite préalable.

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9. Écrits professionnels 

La psychologue peut rédiger des attestations de suivi mentionnant la période de consultation et les dates de rendez-vous réalisés, à la demande du Client. 

Pour tout autre demande, la psychologue décide librement de la pertinence de rédiger les documents demandés. Si elle accepte, elle détermine elle-même le contenu des écrits en se fondant sur les éléments observés lors des séances. Ces documents ne constituent ni un diagnostic médical, ni une expertise judiciaire.

La Psychologue ne saurait être tenue responsable de l’usage ou de l’interprétation faite de ces documents par des tiers.

En cas de rédaction, ces documents feront l’objet d’une facturation spécifique, dont le montant sera indiqué au préalable.

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10. Interruption de l’accompagnement

Le client peut interrompre l’accompagnement à tout moment.

La Psychologue peut proposer une réorientation si nécessaire, dans l’intérêt du client.

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11. Traitement des données personnelles

La Psychologue s’engage à traiter les données personnelles du client uniquement à des fins professionnelles, dans le cadre de la réalisation des prestations prévues dans le contrat.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD, n°2016/679/UE) applicable depuis le 25 mai 2018, le Client dispose des droits suivants :

• d’accès à ses données personnelles,

• de rectification de données inexactes ou incomplètes,

• de portabilité de ses données,

• d’effacement (droit à l’oubli),

• de limitation du traitement.

Toute demande d’exercice de ces droits ou réclamation doit, de préférence, être adressée directement à la Psychologue afin de trouver une solution adaptée.

La Psychologue garantit la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et ne les communiquera à aucun tiers sans l’accord explicite du Client, sauf obligation légale ou réglementaire.

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12. Propriété intellectuelle

Les présentes CGV et tous les documents et supports créés par la Psychologue sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

13. Loi applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la Psychologue. La Psychologue s’engage à répondre dans un délai de deux semaines et à proposer une solution.

Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable avant toute action judiciaire.

En cas d’échec de la tentative amiable, le client peut saisir le tribunal compétent conformément à la loi française, notamment celui de son domicile ou du lieu où le fait litigieux est survenu.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable des Clients en cours d’accompagnement.