CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ATELIERS OASIS

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Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de ASB PSYCHOLOGIE représentée par Soumaëla Boutant et domiciliée au 15 Allée des Citronnelles 97170 Petit-Bourg immatriculée au 911 362 119 000 16

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Cliente / Clientèle / Client : toute personne qui fait appel aux services de la psychologue, participe à un atelier

Prestation : Ateliers en ligne

Prestataire : désigne Soumaëla Boutant en sa qualité de professionnelle.

Atelier : Présentation en directe ou en replay, animée par Soumaëla Boutant

Psychologue: dénomination Soumaëla Boutant lors d’un atelier

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la psychologue, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le client atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services en ligne de la Psychologue, à savoir : un ordinateur, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active.

1. Les Ateliers OASIS

Les conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la psychologue Soumaëla Boutant et de son client dans le cadre des Ateliers OASIS.

La psychologue propose des ateliers de groupe en ligne sur le thème de l’estime de soi. Ces ateliers ne se substituent pas à une psychothérapie, ou à une prise en charge médicale. Ils visent à apporter des informations générales sur le thème de l’estime de soi.

Si nécessaire, la psychologue se réserve le droit de modifier les contenus des ateliers. Les fiches de présentation des programme des ateliers ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la psychologue.

1. Commande de l’atelier OASIS : Colorisme et estime de soi

La commande du contenu se fait via la plateforme Podia

Pour commander l’atelier et accéder au contenu vous devez :

• Cliquer sur le lien : Réserver l’atelier

• Créer un compte sur la plateforme podia ou indiquer votre adresse mail si vous avez déjà un compte

• Cocher la case recevoir les mail de Territoire Nomade pour s’asurer de recevoir les mails d’informations relatives à l’atelier

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’article 5 (modalités de paiement et de facturation)

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute modification de la commande sera soumise à l’accord préalable de la psychologue.

1. Annulation et rétractation

Conformément à l’article l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la

consommation, le client renonce expressément à tout droit de rétractation. En acceptant les présentes Conditions Générales, il reconnait avoir été informé des modalités de rétractation.

1. Nature des obligations

La psychologue est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Le client s’engage à commander le contenu proposé par la psychologue à des fins et pour des besoins exclusivement personnels. Si la psychologue venait à apprendre que le contenu a été partagé à des personnes, copié ou plagié, elle se réserve le droit de faire appel à la juridiction compétente.

1. Limitations de responsabilité

La psychologue fera de son mieux pour assurer une présentation de qualité au travers de contenus soignés. Toutefois, du fait de la nature d'Internet et des réseaux de communication, ceci ne peut être garanti. Par conséquent, la psychologue ne saurait être tenue responsable du mauvais réseau ou des éventuelles coupures de transmission.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la psychologue ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de la psychologue ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

1. Conditions financières

Le prix est indiqué TTC, ASB PSYCHOLOGIE n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Le prix du contenu est celui en vigueur le jour de la commande :

• 59 € du 10 au 17 mai 2023

• 79 € à partir du 18 mai 2023

La psychologue se réserve le droit droit de modifier le prix du contenu dans les conditions spécifiées à l’article 12 (Modifications) ci-après.

1. Modalités de paiement et facturation

Le règlement de l’atelier se fait en ligne par la plateforme Podia. Le prix est exigible en totalité. En cas de défaut de paiement, la psychologue se verra dans l’obligation de suspendre les accès du client au contenu tant qu’il n’aura pas régularisé sa situation.

Un reçu est disponible après achat dans votre espace client podia. La facture relative à l’achat est adressée sur demande à l’adresse : contact@psycaraibes.com

1. Accès au contenu et durée

Après achat, le client reçoit par email les informations nécessaires pour accéder à l’atelier.  

Le lien de la salle zoom dans laquelle s’effectuera l’atelier, se trouvera dans l’espace membre podia du client. Le client devra cliquer sur ce lien pour participer à l’atelier en direct.

Replay : 48 heures après l’atelier en direct, un replay sera accessible dans l’espace membre podia du client. Il restera accessible 30 jours.

1. Traitement des données personnelles

La psychologue s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Psychologue, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client ou l'utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Psychologue ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.

Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : __________.

Les données traitées pour la mission sont les :

• Nom

• Prénom

• Adresse mail

• Numéro de téléphone

• Adresse de facturation

1. Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par la psychologue dans le cadre de l’atelier restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la psychologue.

Chaque support (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la psychologue.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou d’atelier ou de quelques entreprise que ce soit.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la psychologue, sous peine de poursuites judiciaires.

Le client s’engage par ailleurs à ne pas créer une entreprise dont l’objet serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à ne pas utiliser le contenu proposé par la psychologue à des fins illicites, ou en vue de la commission de toutes infractions contraventionnelles, délictuelles, sectaires ou criminelles.

1. Satisfaction de la clientèle

Afin d’améliorer les services proposés, la psychologue se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La psychologue peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

1. Discrétion professionnelle

La psychologue s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la psychologue.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

1. Modifications

La psychologue se réserve le droit de modifier le prix de l’atelier à tout moment, étant entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

La psychologue se réserve la possibilité d’ajouter ou supprimer des éléments, mais également de suspendre ou interrompre complètement la transmission après avoir honoré ses engagements. Si toutefois pour des raisons qui lui sont propres, elle ne pouvait délivrer l’atelier à la date annoncée, elle veillerait à en avertir le plus tôt possible les participants et à leur proposer une autre date le plus rapidement possible.

1.  Autorisation d’usage des enregistrements

L’atelier repose sur un échange entre psychologue et les participants, le client pourra être amené à interagir avec elle durant l’atelier. Dans ce cadre, le client est informés que les vocaux sont enregistrés et il autorise expressément la psychologue à enregistrer sa voix, votre nom, votre prénom, ainsi que les paroles qu’il  aura prononcées à ce moment-là.

Afin de permettre cette transmission en replay, le client autorise la psychologue à exploiter les éléments ci-dessus qui lui sont propres, captés lors des enregistrements, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports (notamment sites Internet, blogs, mailings, réseaux intranet, réseaux sociaux), par voie de streaming ou de téléchargement, éventuellement en association avec tout autre document, photographie, support ou commentaire.

La présente autorisation est conférée pour tous pays, à titre non exclusif et gratuit, à des fins notamment de commercialisation et de rediffusion des ateliers en replay, en particulier au profit de tiers.

La présente autorisation prend effet au jour de l’enregistrement et vaut dans le monde entier, pour une période sans limite de durée. Le client est informé que la Psychologue s’interdit de : déformer ou travestir les propos que le client aurait pu tenir lors de la réalisation de l’atelier dont l’esprit devra être préservé, procéder à une exploitation des enregistrements susceptible de porter atteinte à lavie privée du client ou à sa réputation, utiliser ces enregistrement sur tout support et dans tout contexte à caractère pornographique, raciste ou xénophobe ou, de manière générale, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

1. Divisibilité des clauses 

La nullité d'une des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

1. Litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.

Toute réclamation par le client doit être adressée à la Psychologue par écrit. La psychologue dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois.

Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur :

CMC2 : Centre de médiation de la consommation et de conciliation de justice

Site internet : www.cm2c.net

Adresse : 14 Rue Saint-Jean 75017 Paris

Téléphone : 06 09 20 48 86

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la psychologue, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la Psychologue TGI de Basse-Terre, Guadeloupe.

1. Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la Psychologue.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, la psychologue s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par la psychologue ou ses sous-traitants.

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Date de la mise à jour : 05 mai 2023